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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°245 · article 2 · déposé le 5 juin 2023

Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Ses travaux se font dans la perspective de préserver son fonctionnement par répartition. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement propose de rappeler l’attachement au fonctionnement par répartition du système de »

« retraite. Il doit conserver son caractère contributif et intergénérationnel, donc par répartition, plutôt »

« que de s’orienter vers un financement aujourd’hui exponentiel par la solidarité nationale et donc »

« l’impôt. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.