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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°248 · article 2 · déposé le 5 juin 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« employeurs »,

insérer les mots :

« , un député et un sénateur d’un groupe majoritaire et d’opposition, chacun membre de la commission permanente compétente en matière de retraite de leur chambre respective et n’étant pas membre de droit du Conseil d’orientation des retraites, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement propose d’intégrer des parlementaires au sein de la Conférence de financement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.