A discuter
Amendement n°303 · article 2 · déposé le 8 juin 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« peut donner »
le mot :
« donne ».
« Il est essentiel que la représentation nationale puisse débattre des solutions envisagées sur un sujet d'une telle importance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.