Au premier alinéa de l’article L. 1225‑61 du code du travail, les mots : « constatés par certificat médical » sont remplacés par les mots : « attestés sur l’honneur ».
« Amendement de repli visant à instaurer cette disposition uniquement dans les déserts médicaux. »
« Face à un accès aux soins de plus en plus difficile pour la population française, certaines contraintes administratives non liées aux soins obligent les patients à consulter un médecin pour justifier une absence. L’objectif de la mesure proposée est de libérer du temps médical en supprimant la nécessité d’une validation médicale pour les absences au travail non rémunérées, déjà régies par un quota annuel dans le cadre du congé pour enfant malade. Cette mesure s’intègre dans l’effort de simplification administrative initié par la mission flash sur ce sujet lors des négociations de la convention médicale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.