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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°596 · article premier · déposé le 9 juin 2023

À l’alinéa 11 après la dernière occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11 après la dernière occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , des représentants des internes en médecine et des étudiants en santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’un des objectifs de la présente proposition de loi consiste à conférer aux conseils territoriaux de santé (CTS) la mission d’améliorer l’accès aux soins notamment par la construction d’outils incitatifs à l’installation de professionnels de santé. »

« Compte tenu que les internes et les étudiants de la filière, en qualité de futurs installés, sont directement concernés par cette prérogative des CTS, il paraît logique d’attribuer une place aux représentants de ces publics au sein de ces instances. »

« Tel est l’objectif du présent amendement suggéré par l'ANEMF (Association Nationale des Etudiants en Médecine de France) et ReAGJIR (Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.