Non soutenu
Amendement n°868 · article premier · déposé le 9 juin 2023
Supprimer cet article.
« L’inflation normative est devenue insupportable pour les Français. Et cette proposition de loi est une illustration évidente du rajout de strates administratives inutiles et étouffantes. »
« A l’évidence ce n’est pas en rajoutant des contraintes que la problématique des déserts médicaux trouvera solution. Au contraire, elles ne feront qu’amplifier la défiance à l’égard d’un système administratif déjà bien trop lourd. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.