Adopté
Amendement n°1080 · article premier · déposé le 9 juin 2023
Compléter l’alinéa 19 par les mots
Déposé par
Philippe Vigier et 59 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels