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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1161 · après l'article 2 · déposé le 13 juin 2023

Substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer aux mots :

« trois ans »

les mots :

« un an ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement reprend le dispositif prévu par la PPL de Mme Géraldine Bannier et de plusieurs de ses collègues ainsi que les préconisations de l'Académie nationale de médecine pour un service médical citoyen en début de carrière, vrai levier pour faire venir des médecins dans des zones pas attractives. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 4 voix pour, 106 contre

Scrutin public n°1822 · séance du 14 juin 2023