Rejeté
Amendement n°39 · article 11 · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 5, substituer aux mots
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« exclut toute exploitation de la photographie »
les mots :
« devra obligatoirement inclure un procédé technique masquant les visages ».
« L’objectif de cet amendement n’est pas de connaître le visage des passagers mais de savoir combien de passagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieux l’intervention douanière. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.