À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots

Déposé par Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« mises en œuvre pour écarter l’exploitation des photographies »

les mots :

« techniques mises en œuvre pour masquer les visages ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’objectif de cet amendement n’est pas de connaître le visage des passagers mais bien de savoir combien de passagers sont dans le véhicule afin d’adapter au mieux l’intervention douanière. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.