Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante

Déposé par Michel Castellani et 15 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Cette retenue temporaire est de cent vingt jours si les sommes concernées sont supérieures ou égales à dix mille euros. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement propose d’augmenter la durée maximale de retenue de l’argent liquide à quatre mois, au lieu de trois, lorsque les sommes sont supérieures à 10 000 €. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.