Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante

Déposé par Mickaël Bouloux et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« Cette retenue temporaire est de cent-quatre-vingt jours si les sommes concernées sont supérieures ou égales à vingt mille euros. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, inspiré d'un amendement de M. Castellani, propose d’augmenter la durée maximale de retenue de l’argent liquide à six mois, au lieu de trois, lorsque les sommes sont supérieures à 20 000 €. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.