Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes d’effectifs pérennes.
« La proposition de création d'une réserve opérationnelle est une fausse bonne idée. Les besoins de la douane française ne sont pas ponctuels mais pérennes et la Douane française souffre d'un sous-effectif massif (17 000 agents en France, contre 48 000 en Allemagne). Ainsi, par habitant, il y a 2,3 fois moins de douaniers qu'Outre-Rhin, alors que la France a davantage de kilomètres de frontière (3,9 fois plus) et de superficie terrestre et maritime (29 fois plus...) Cet amendement propose donc la remise par le Gouvernement d’un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes d’effectifs pérennes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.