Supprimer cet article

Déposé par Michel Castellani et 11 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préserver une distinction claire entre les forces de police judiciaire et les personnels douaniers. Il est important de préserver le rôle des agents de police judiciaire pour lesdites infractions, afin de conserver les garanties afférentes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.