À l’alinéa 1, substituer au mot

Déposé par Michel Castellani et 13 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« trois »,

le mot :

« deux ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à réduire la durée de l’expérimentation permettant aux autorités douanières de procéder, via la lecture automatisée des plaques d’immatriculation, à la collecte et l’exploitation de données permettant l’identification des mouvements de véhicules. Deux années apparaissent en effet suffisantes pour dresser le bilan de cette disposition. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.