Retiré
Amendement n°313 · article 2 · déposé le 15 juin 2023
Supprimer l'alinéa 17
Déposé par
Caroline Janvier et 8 cosignataires · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Supprimer l'alinéa 17.
« Les services de douanes ont une multitudes de règles à respecter et sont de plus en plus sollicités. La mise en place de la rédaction d'un procès-verbal relatant le déroulement de l'opération entraine une lourdeur administrative supplémentaire qui nuit à leur efficacité. De fait, il est demandé de supprimer le présent alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.