Non soutenu
Amendement n°161 · article 13 · déposé le 16 juin 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
« Il est essentiel que les efforts de renaturation passés soient pris en compte pour chaque territoire dans le calcul des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.