Rejeté
Amendement n°168 · article premier · déposé le 16 juin 2023
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre III du titre V de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est abrogé. »
« Cet amendement vise à supprimer le dispositif de « zéro artificialisation nette » introduit par la loi Climat-résilience du 22 août 2021. En effet, celui-ci aura pour conséquence de rendre »
« très difficile la réalisation de projets d’usines, de programmes de logements ou d’infrastructures de transport, accélérant le déclin économique du pays. Elle aggravera également les difficultés de perte d’attractivité économique et démographique des territoires ruraux, qui ne disposent pas des mêmes marges de manœuvre que les métropoles pour se conformer à ces obligations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1949
· séance du 22 juin 2023
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