Retiré
Amendement n°4 · article 2 · déposé le 27 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot
Déposé par
Estelle Folest et 4 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dan…