Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Dans le cas où le bien n’est pas restitué, l’étiquette accompagnant le bien culturel exposé au public mentionne la spoliation dont il a fait l’objet. »
« Par cet amendement, nous souhaitons que dans le cas où le bien culturel n'est pas restitué, l'étiquette accompagnant cette oeuvre exposée au public mentionne la spoliation dont il a fait l'objet. »
« Les ayants-droit peuvent choisir de ne pas demander la restitution d'un bien culturel. Nous souhaitons dans cet amendement que dans ce cas, l'étiquette, parfois appelée cartel ou notice, qui permet au public d'obtenir des informations sur l'oeuvre exposée puissent prendre connaissance de son histoire. Cela permettra aux visiteurs de mieux comprendre l'importance des spoliations de biens culturels lors des persécutions antisémites perpétrées par l’Allemagne nazie et par l’État français entre 1933 et 1945. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.