Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2116 · 29 juin 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
Le projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet d’une spoliation dans le contexte des persécutions antisémites entre 1933 et 1945 est d’abord un texte pour l’histoire, alors que disparaissent…Mme Caroline Yadan (RE) (RE), Explications de vote · lire en contexte
En Europe, 6 millions de personnes ont péri lors du génocide des Juifs, avec, parfois – c’est triste à dire mais ce fut le cas – le concours zélé de l’État français.M. Meyer Habib (LR) (LR), Explications de vote · lire en contexte