Scrutin n°2247 — rejeté /// 11 juillet 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2247 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

39pour
5abst.
110contre

154 votants · 149 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 75 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 154 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 63 0
Rassemblement National pour 36 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 15 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 12 0
Les Républicains abstention 1 4 5
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 5 0
Horizons et apparentés contre 0 5 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Écologiste - NUPES contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 154 députés

Député·eGroupeVoix
Damien Adam RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Emmanuelle Anthoine LR contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Erwan Balanant Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Romain Baubry RN pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES contre
Christophe Bentz RN pour

10 sur 155 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme cela a été exprimé précédemment, il est absolument nécessaire d’engager une réflexion pour revaloriser en catégorie A les postes de greffiers. Mme Cécile Untermaier (SOC), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte
L’amendement no 579 me tient particulièrement à cœur parce qu’il concerne le centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers. Mme Emmanuelle Ménard (NI), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte
Les 555 interventions de la séance →

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