Non soutenu
Amendement n°64 · article premier · déposé le 27 juin 2023
I. – À l’alinéa 201, substituer au mot :
« vingt-deux »,
le mot :
« vingt-trois ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : :
« Narbonne »,
insérer le mot :
« Nevers, ».
« Cet amendement vise à intégrer la ville de Nevers dans les sites concernés par les augmentations d'effectifs et les futurs schémas directeurs immobiliers du ministère de la justice. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.