Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°410 · article 14 · déposé le 29 juin 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« que »,

insérer les mots :

« les conditions préalables de formation et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, nous souhaitons rappeler l'importance de la formation des agents qui seront envoyés en renfort du personnel pénitentiaire. »

« À titre d'exemple, Mme Dominique SIMONNOT, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, a eu l'occasion de relater les conditions de vie en détention au sein du Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, en Guyane, suite à un contrôle effectué en 2018. Elle avait ainsi mis en exergue la surpopulation carcérale chronique ainsi que le climat de violence. Il faut y ajouter l'introduction fréquente de produits stupéfiants, un phénomène qui tend à s'amplifier, qui favorise la violence et met en danger le personnel surveillant. »

« La surpopulation carcérale et les incidents faisant état de violences envers les personnels pénitentiaires ne sont propres ni à la Guyane, ni aux Outre-mer, mais sont susceptibles de s'appliquer à une majorité des centres pénitentiaires du territoire français. »

« C'est pourquoi il nous paraît essentiel qu'un niveau de formation plancher soit appliqué aux surveillants adjoints qui viendront renforcer les effectifs du personnel de surveillance. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 10 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.