Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°438 · article premier · déposé le 29 juin 2023

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :

« La revalorisation des rémunérations des personnels pénitentiaires fera à ce titre l’objet d’une attention particulière. Celle-ci devra être significative et concerner aussi bien les indices que les primes de dimanche et jours fériés, des primes de nuit et de l’indemnité des charges pénitentiaires. Ces revalorisations seront déterminées après consultation des principaux syndicats pénitentiaires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les métiers pénitentiaires traversent une crise du recrutement et de la fidélisation. Les principaux syndicats alertent le ministère sur la nécessité de revaloriser significativement les indices, voire de revoir complètement les grilles. Cet amendement propose d’acter ces futures revalorisations et d’associer les syndicats pénitentiaires aux débats. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 29 voix pour, 75 contre

Scrutin public n°2252 · séance du 11 juillet 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée