Rejeté Scrutin public ordinaire n°2252 · 11 juillet 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 438 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

29pour

2abst.

75contre

106 votants · 104 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 106 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	48	0
Rassemblement National	pour	27	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	15	0
Horizons et apparentés	contre	0	5	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	4	0
Les Républicains	abstention	1	0	2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	contre	0	2	0
Non inscrit	pour	1	0	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	0	0	0

Nominatif Le vote des 106 députés

Député·e	Groupe	Voix
Caroline Abadie	RE	contre
Christophe Bentz	RN	pour
Anne Bergantz	Dem	contre
Pierrick Berteloot	RN	pour
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Pascale Bordes	RN	pour
Éric Bothorel	RE	contre
Jean-Luc Bourgeaux	LR	pour
Jean-Louis Bricout	LIOT	contre
Blandine Brocard	Dem	contre

10 sur 107 — afficher tout

Au mot près Le débat

Comme cela a été exprimé précédemment, il est absolument nécessaire d’engager une réflexion pour revaloriser en catégorie A les postes de greffiers. Mme Cécile Untermaier Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

L’amendement no 579 me tient particulièrement à cœur parce qu’il concerne le centre pénitentiaire du Gasquinoy à Béziers. Mme Emmanuelle Ménard (NI), Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés - suite) · lire en contexte

Les 555 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

3 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

13 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 juin Décision — Sénat : adopté

18 juil. Décision — AN : modifié · scrutin n°2356, 388-111

19 juil. Dépôt d'un projet de loi

19 juil. Convocation d'une CMP

6 oct. Décision de la CMP : Accord

10 oct. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2719, 260-58

11 oct. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

16 oct. Saisine du conseil constitutionnel

16 nov. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme