I. – À l’alinéa 38, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 40, substituer au mot :
« dix »,
le mot :
« vingt ».
III. – En conséquence, à la troisième phrase de l’alinéa 40, supprimer les mots :
«, dans un délai de cinq jours ».
IV. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 40.
« Amendement de repli - Il n’est pas opportun d’enfermer dans des délais trop restreints la décision du juge, notamment en ce qui concerne la durée maximale de l’incarcération provisoire et de la convocation d’un nouveau débat contradictoire. Cet amendement propose donc de doubler ces délais. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.