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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°500 · après l'article 29, insérer l'article suivant · déposé le 29 juin 2023

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant les conditions de travail de l’administration pénitentiaire, les mesures de sécurité mises en place face au nombre d’agressions exponentiel ainsi que le taux d’agression annuel moyen sur les dix dernières années.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les exemples d'agressions envers des agents pénitentiaires sont nombreux et rien n'est fait pour les protéger, au sein même d'une prison. »

« Le 19 juin dernier, lors de la distribution du repas, un surveillant a été blessé au visage par un détenu qui l'a attaqué avec une lame artisanale à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. »

« Le 8 juin dernier, après seize passages en commission de discipline, un détenu a attaqué violemment un surveillant dans un des couloirs de la prison d'Uzerche en Corrèze. Après une fouille de sa cellule, les gardiens y ont retrouvé une lame en verre d'une quinzaine de centimètres. »

« Le 7 juin dernier, un détenu a agressé un agent muni d'une lame de rasoir au centre pénitentiaire de Domenjod à Saint-Denis dans les Outre-mer. »

« Le 5 juin dernier, un surveillant a été frappé par un détenu de la maison d'arrêt du Pontet, c'état la troisième agression en une semaine. »

« En clair, les agressions violentes envers des agents de l'administration pénitentiaire sont quasiment quotidiennes et pratiquement toujours impunies, puisque dans presque tous les cas, il s'agit déjà d'un détenu condamné à de lourdes peines. »

« Ainsi, ce rapport apporterait des éléments précis pour renforcer concrètement la sécurité de l'administration pénitentiaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.