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Retiré Amendement n°501 · après l'article 29, insérer l'article suivant · déposé le 29 juin 2023

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…

Déposé par Julien Odoul et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant le nombre d’étrangers dans chaque prison française, avec la part de binationaux.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à la remise d'un rapport détaillé sur la part des étrangers dans les prisons françaises, en y incluant les binationaux. »

« Ces éléments pourraient permettre de mieux lutter contre la surpopulation carcérale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.