I. – À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« ainsi que la formation des agents ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 14.
« La généralisation du port des caméras individuelles dans l’administration pénitentiaire constitue déjà en soi une mesure devant être encadrée pour respecter les droits des personnes détenues et leur dignité. »
« L’article 14 va trop loin en autorisant l’usage de ces caméras et, par la suite, des enregistrements réalisés, à des fins pédagogiques. Cet amendement vise à donc limiter strictement l’usage de ces caméras individuelles aux infractions et à la prévention des incidents, en excluant l’usage pédagogique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.