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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°546 · article 14 · déposé le 29 juin 2023

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ces recrutements viennent en soutien du recrutement de personnels pénitentiaires titulaires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement d'appel. »

« Les alinéas 2 et 3 visent à recruter des surveillants contractuels. Si l'on peut s'accorder sur l'idée que tout soutien aux personnels pénitentiaires est utile, il ne faudrait que ces recrutements remplacent ceux des personnels titulaires indispensables au bon fonctionnement des centres pénitentiaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 10 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.