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Rejeté Amendement n°660 · après l'article 29, insérer l'article suivant · déposé le 29 juin 2023

Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les phénomènes de…

Déposé par Michel Guiniot et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les phénomènes de radicalisation au sein des établissements pénitentiaires.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport complet sur les phénomènes de radicalisation, contre lesquels l'administration pénitentiaire doit lutter. »

« Le projet de loi se revendique d'une politique ambitieuse pour ses agents, aussi est-il est sensé que les moyens appropriés soient déployés pour prendre la mesure des faits qui se rattachent à ces phénomènes, de façon à apporter les réponses adaptées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.