À l’alinéa 344, après le mot

Déposé par Isabelle Santiago et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 344, après le mot :

« cybercriminalité »,

insérer les mots :

« , de violence au sein de la famille ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à rappeler l’importance attachée par le ministère de la Justice à la lutte contre les violences au sein de la famille, composante de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants, par ailleurs considérée comme Grande Cause nationale (2018). »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.