Après la troisième phrase de l’alinéa 366, insérer la phrase suivante :
« Dans ce même objectif de prise en charge des auteurs de violences conjugales, pour une meilleure prévention de la récidive, le ministère de la justice s’engage à garantir une prise en charge globale des auteurs de violences conjugales, à la fois sur le plan socio-éducatif, psychologique et en addictologie, au plus près des besoins de chacun. ».
« Cet amendement s’inspire de la recommandation n°43 du rapport Rouge VIF, laquelle préconise d’assurer un accompagnement pluridisciplinaire aux auteurs de violences au sein de la famille, dans le but de prévenir la récidive. »
« Les associations et les résultats d’évaluations suggèrent en effet que le contenu et l’intensité des programmes s’adressant aux auteurs de violences conjugales soient conçus au plus proche des besoins de chacun, les caractéristiques des auteurs étant très variées et leur logique d’action également. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.