À la seconde phrase de l’alinéa 46, après le mot

Déposé par Mathilde Paris et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 46, après le mot :

« métiers »,

insérer les mots :

« , de leur grille indiciaire ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Afin de renforcer l'attractivité des métiers relatifs à l'administration pénitentiaire, cet amendement vise à ajouter la revalorisation de la grille indiciaire qui détermine la rémunération des agents comme axe clé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 11 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.