À l’alinéa 206, substituer au mot :
« permettra »
les mots :
« , ainsi que l’expulsion systématique des délinquants et criminels étrangers permettront ».
« Cet amendement vise à fixer un objectif fort au Ministère de la Justice : celui d'expulser et d'interdire du territoire français toutes les personnes étrangères reconnues coupables d'un délit ou d'un crime. »
« En effet, toute personne ne disposant pas de la nationalité française et ne respectant pas la loi, manifeste clairement un manque d'attachement au pays dans lequel il vit. »
« Ainsi, à l'image de pays comme l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Suisse, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni, le Ministère doit s'attacher à exclure du territoire français les personnes prenant part majoritairement aux statistiques de la récidive. »
« Cette proposition permettra, par ailleurs, de faire face à la surpopulation carcérale, en permettant aux 25% de détenus ne disposant pas de la nationalité française, de pouvoir y libérer des places. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.