À la première phrase de l’alinéa 356, après le mot :
« intrafamiliales, »
insérer les mots :
« présents dans tous les tribunaux judiciaires et ».
« Cet amendement a pour objectif de faire apparaître la nécessité que ces pôles spécialisés aux violences intrafamiliales soient présents dans chaque tribunal judiciaire. »
« L'objectif principal de cet ajout serait ainsi de rapprocher la Justice du justiciable en permettant aux victimes de se trouver plus à proximité des lieux de jugement et d'instruction. »
« En effet, il paraît inconcevable d'imaginer des victimes de violences intrafamiliales devoir effectuer des déplacements de plusieurs heures afin de se rendre dans un pôle spécialisé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.