Supprimer l'alinéa 369.
« Cet amendement vise à supprimer cet alinéa, portant la mention de l'élargissement des peines de travaux d'intérêts généraux. »
« Les TIG, comme peines alternatives aux côtés des rappels à la loi, des stages de citoyenneté et autres compositions pénales, participent à l'échec des politiques pénales de ces dernières années, se soumettant au dogme voulant qu'il ne faut plus envoyer les délinquants et criminels en prison. »
« En refusant d'exercer l'autorité, le magistrat se refuse alors à affronter la réalité. Il est en effet nécessaire de créer les conditions de la dissuasion préventive, passant par une application réelle, de peines conséquentes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.