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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1390 · article premier · déposé le 29 juin 2023

À l’alinéa 206, substituer au nombre

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 206, substituer au nombre :

« 15 000 »

le nombre :

« 25 000 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement a pour objectif de rehausser l'objectif d'augmentation des places de prisons de 15 000 à 25 000. Les capacités d'accueil dans les centres pénitentiaires français sont actuellement d'environ 60 000 places de prison. Le manque de places de prison amène à la non-condamnation des délinquants et criminels tout comme à l'absence d'exécution des peines déjà prononcées, alimentant ainsi un puissant sentiment d'impunité. »

« Ainsi, cet amendement permettra de passer outre les velléités récurrentes de "vider les prisons" en raison de la surpopulation carcérale, en agissant pour que le nombre de prisons soit adéquat avec le nombre de condamnés. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 12 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.