Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°1501 · article 6 · déposé le 6 juillet 2023

Amendement n°1501 — Article 6

Déposé par Cécile Untermaier et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Doublon.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.