Rejeté
Amendement n°1504 · article 14 · déposé le 7 juillet 2023
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Dino Cinieri · Les Républicains · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
À l’alinéa 2, après le mot :
« pénitentiaires »,
insérer le mot :
« titulaires ».
« Sous-amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.