Rejeté
Amendement n°1505 · article 14 · déposé le 7 juillet 2023
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Dino Cinieri · Les Républicains · sur le Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
À l’alinéa 2, après le mot :
« âge »,
insérer les mots :
« , de leur expérience ».
« L'âge et l'état de santé ne doivent pas être les seuls critères pour décider des missions qui peuvent être confiées aux réservistes. Il convient de tenir également compte de leur expérience. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 10 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.