Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 59.
« Cet amendement vise à simplifier l'appréciation de l'aptitude des stagiaires par le jury. »
« Le fait de donner une recommandation à chaque stagiaire, et, le cas échéant, des réserves, est une surcharge certaine de travail pour le jury. »
« En outre, la portée des recommandations et réserves peut être source de complexité, en particulier quant à leur durée de validité et leur utilisation lors des nominations à venir durant leur carrière. »
« Il convient en conséquence de limiter l'intervention du jury à l'appréciation de l'aptitude ou de l'absence d'aptitude des stagiaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.