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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°124 · article 8 · déposé le 29 juin 2023

À l’alinéa 11, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, après le mot :

« harcèlement »

insérer les mots :

« ou de cyberharcèlement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à protéger les magistrats contre le harcèlement et le cyberharcèlement dont ils peuvent être victimes. En effet, avec le développement des réseaux sociaux et autres outils technologiques de communication, les magistrats connaissent des risques croissants de cyberharcèlement. L’Etat doit donc s’assurer de leur protection en matière de cyberharcèlement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.