À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« loyal et ».
« "Par cet amendement, nous souhaitons modifier la teneur du serment prêté par les magistrats, en supprimant l'adjectif ""loyal"". »
« Nous considérons que cet adjectif ajouté en commission est beaucoup trop polysémique. Si cela peut renvoyer au respect d'une forme de probité, la loyauté renvoie aussi au statut de la fonction publique et au principe hiérarchique. Cela contrevient aux objectifs d'indépendance et d'impartialité de la justice. La définition du mot ""loyal"" n'est pas précisée dans la loi. Cela étant soumis à interprétation, nous considérons qu'il est nécessaire de le supprimer de la prestation de serment des magistrats. " »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.