Adopté
Amendement n°209 (Rect) · article premier · déposé le 13 juillet 2023
Après le mot
Déposé par
Didier Paris · Renaissance · sur le L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Après le mot :
« pendant »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« douze ans »
« Ce sous-amendement vise à supprimer la mention redondante de la nécessité d'être titulaire d'un diplôme bac + 5 alors que les candidats concernés sont les doctorants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.