Non soutenu
Amendement n°334 · article 8 · déposé le 11 juillet 2023
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« durable »,
insérer les mots :
« ou à la souveraineté nationale ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 8.
« La relance de l'industrie doit se faire sur ses deux jambes, à savoir la conciliation des enjeux de développement durable et de souveraineté nationale. Tel est le sens du présent amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.