Retiré
Amendement n°511 · article 16 · déposé le 12 juillet 2023
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Estelle Folest et 7 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le L'industrie verte
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Le rendement du plan d’épargne avenir climat est fixé par voie réglementaire, son taux ne peut être inférieur à celui du livret A. »
« Cet amendement vise à augmenter l'attractivité, et donc l’effet levier, du « plan d’épargne avenir climat » (PEAC), destiné à mobiliser des fonds pour financer les projets d’industrie verte, combinant économie productive et transition écologique. Afin d’attirer une part significative de l’épargne privée des résidents français, il est nécessaire que le taux d’intérêt du PEAC ne soit pas inférieur à celui du livret A. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.