Tombé
Amendement n°599 · article 3 · déposé le 12 juillet 2023
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sa vocation »,
les mots :
« la vocation de ce territoire ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.