Retiré
Amendement n°607 · article 8 · déposé le 12 juillet 2023
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 6° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des industries de la transition énergétique. »
« Le présent amendement vise à inclure dans le dispositif de la déclaration de projet d’intérêt national, les installations productrices de carbone renouvelable (« biocarbone ») participant au verdissement des chaînes de valeur des énergies renouvelables. »
« En effet, la question de la décarbonation de l’ensemble de la chaîne de production se pose pour l’essentiel des technologies nécessaires à la transition énergétique, qui ont pour beaucoup en commun un composant hautement stratégique, le silicium. C’est également le cas pour les productions stratégiques comme les batteries électriques ou les micro-puces. »
« Or, le processus de fabrication du silicium nécessite un apport en carbone, sans aucune autre alternative et, par ce fait, utilise aujourd’hui une quantité significative de charbon fossile. »
« Pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 avec une demande croissante de silicium, l'approvisionnement de l'industrie européenne en « biocarbone » issu d’une gestion durable des forêts et d’une électricité décarbonée, doit donc augmenter en remplacement direct du charbon fossile. Bénéficiant d’un écosystème pionner dans le domaine du biocarbone, la France a une occasion unique de développer la première industrie du silicium verte au monde. »
« Cet amendement à été travailler avec le groupe Soler »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.